Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15107

Cote 8B1/15107
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction, contravention à un arrêt du Conseil d'Etat à propos de la réglementation de la coupe de chênes (dépassement du plafond autorisé), amende, condamnation par la maîtrise des eaux et forêts de Lille en 1692
Année de début1700
Année de fin1700
NotesPetit dossier de 5 pièces en mauvais état (bord supérieur manquant, rongé par l'humidité) dont un arrêt du conseil d'Etat de 1687
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen et chanoins de l'église collégiale Saint-Pierre à Lille     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Signifié
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi Emprenant pour Justin Bernard   

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