Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15135

Cote 8B1/15135
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, rente et hypothèque (terre de l'Escrevise)
Année de début1700
Année de fin1702
NotesDossier peu volumineux d'une quinzaine de pièces dont un parchemin (trois quarts de jardin à rente par Pierre du Mouceau à Jacques Gérard)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Solre-le-Château


Partie 1 - Qualité dans le procès: Plaidant en rendue de nouvel héritier
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefebure Antoineau titre de Marie Claire Mullet, sa femmeBourgeois d'Avesnes  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
George Jacques Prêtre Solre-le-Château

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