Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15162

Cote 8B1/15162
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContrat de livraison de biens. Dédommagement pour la farine pourrie au cours du transport
Année de début1696
Année de fin1699
NotesDossier de 5 pièces sans cotes ni inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôt d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delesne Paul Marchand Dinard
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Evrard Jacques Batelier voiturant de Charleville à Givet  

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delesne Paul Marchand Dinard
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Evrard Jacques Batelier voiturant de Charleville à Givet  

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