Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15117

Cote 8B1/15117
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement du droit de "walgonage"
Année de début1702
Année de fin1702
NotesDossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure sans inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delecroix Jaspar   Quarouble
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Indéterminé     

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