Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15123

Cote 8B1/15123
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession. Règlement et clôture de compte de la maison mortuaire et vente des biens de Gilain Van Blarenberghe, paiement des frais, levée des deniers nantis
Année de début1679
Année de fin1691
NotesDossier de 194 pièces cotées avec un inventaire correspondant en partie
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bailleul


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Roucour Pierre    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Heugebaert Pierre Procureur Bailleul

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