Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15114

Cote 8B1/15114
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie de biens pour paiement des revenus dus à l'abbaye
Année de début1695
Année de fin1696
NotesDossier peu volumineux composé de 9 pièces de procédure avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs par commission de saisie
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prieur et religieux de l'abbaye de Saint-Gérard entre Sambre et Meuse    Saint-Gérard
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Harlet Vincent Prévôt de Marienbourg Marienbourg

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