Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15120

Cote 8B1/15120
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRéversion des revenus et des arrérages des rentes foncières de l'évêché de Saint-Omer
Année de début1692
Année de fin1693
NotesDossier peu volumineux composé de 8 pièces de procédure avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Debey / De Bey Jean Le jeune Bergues Saint-Winoc
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur par commission de commandement
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandercruyce / Vandercruicen Jean, Grégoire Prêtre chanoine de la collégiale de Saint-Pierre à Cassel Cassel

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