Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15119

Cote 8B1/15119
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, exécution du testament de Jacqueline de Raismes
Année de début1691
Année de fin1692
NotesDossier peu volumineux composé de 17 pièces de procédure avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur sur saisie et empêchement
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Becquet Philippe, François Docteur en droit, avocat à la gouvernance de Douai et Orchies  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mairesse FrançoisMari et bail de Jeanne BecquetBourgeois rentier  Cambrai

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