Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13410

Cote 8B1/13410
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Menaces et injures, saisie de chevaux
Année de début1697
Année de fin1699
NotesDossier peu volumineux de 16 pièces, dont étiquet et enquête
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Buissy (de) Louis Philippe

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Remery Jacques Bailli du village de Steenwerk et seigneuries de Dampierre et Lerwelant, châtellenie de Bailleul  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Députés ordinaires de Bailleul     

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