Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13419

Cote 8B1/13419
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement de lettres de change
Année de début1694
Année de fin1696
NotesDossier peu volumineux de 6 pièces sans inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Martin Jean   Marchiennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dache Ambroise Maître forge Virelles

Deuxième juridiction: Prévôté de Chimay


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Martin Jean   Marchiennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dache Ambroise Maître forge Virelles

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