Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13406

Cote 8B1/13406
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExercice de la charge de médecin chirurgien juré
Année de début1696
Année de fin1696
NotesDossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevinage de Douai     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Havart  Procureur fiscal du roi  

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