Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13386

Cote 8B1/13386
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1681
Année de fin1681
NotesUne seule pièce : un placet pour retirer les pièces
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bailleul


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Eechaut Jeanne   Bailleul
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Velle Gilles    

Deuxième juridiction: Conseil en Flandre à Gand


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Eechaut Jeanne   Bailleul
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Velle Gilles    

Troisième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Eechaut Jeanne  Bailleul
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Velle Gilles   

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