Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13394

Cote 8B1/13394
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExploitation d'un moulin, impôt sur la mouture du grain (Cambrai)
Année de début1665
Année de fin1669
NotesDossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desmaretz Mathieu Echevin de Cambrai  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevinage de Cambrai     

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desmaretz Mathieu Echevin de Cambrai  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevinage de Cambrai     

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