Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13372

Cote 8B1/13372
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIinfraction. Réparation d'injures
Année de début1567
Année de fin1570
NotesDossier assez volumineux de 28 pièces avec 2 inventaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur sur réparation d'injures
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doignies (Doingnies) Guilbert Evêque de Tournai  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jovenel Gilles Procureur fiscal au siège de la gouvernance de Lille  

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