Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13417

Cote 8B1/13417
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCharge de la réparation de la maison pastorale
Année de début1690
Année de fin1692
NotesDossier peu volumineux de 11 pièces avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Mondet Adrien

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen et chapitre de Saint-Pierre de Lille     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur par commission évocatoire
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandermoeren / Vandermour Ignace Prêtre de Vlamertinge  

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