Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13378

Cote 8B1/13378
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1699
Année de fin1702
NotesDossier peu volumineux de 5 pièces avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Boussu-lez-Walcourt


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delsol Pierre   Maubeuge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dehayne Léonard Marchand Liège

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delsol Pierre   Maubeuge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dehayne Léonard Marchand Liège

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