Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13388

Cote 8B1/13388
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de dîme
Année de début1687
Année de fin1690
NotesDossier assez volumineux de 29 pièces cotées avec deux inventaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Carondelet Charles, Nicolas Chevalier, sieur de Pottelles  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prevost Hubert    

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