Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13396

Cote 8B1/13396
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeModération d'une partie de terre et prairie occupée, arbitrage
Année de début1696
Année de fin1698
NotesDossier assez volumineux de 41 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Forest (de) Nicolas

Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tricot Louis Prévôt de la prévôté de Bavay  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Plaignant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Spileux Jacques, Philippe Bailli d'Hassevem, bourgeois, fermier des cantines de Maubeuge Maubeuge

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tricot Louis Prévôt de la prévôté de Bavay  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Spileux Jacques, Philippe Bailli d'Hassevem, bourgeois, fermier des cantines de Maubeuge Maubeuge

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