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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14618017011701Transaction de rente viagère, certificat falsifiéDossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
14631016911691Commission exécutoire à la demande de Catherine Houzet, veuve de Jacques Carpet, déduction de débours et salaires, exécution sur deux vaches et un veau (Lille)Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14633017021707Compte d'une entrepise de fourragesDossier très volumineux de 87 pièces cotées avec deux inventaires correspondants et une description de la farde (n° 41) ainsi que l'étiquette. Lien au procès entre Dubruille, Caudron et consorts, contre Charles Tassin en 1687 dont de nombreux états des fourrages fournis au régiment de Montreuil Voir
14634017131713Demande de renvoi à la Prévôté Le Comte du procès criminel de Marie Anne Habart instruit au Conseil provincial du Hainaut, à la requête du sieur de Camphin, partie civilePetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire Voir
14637016861690Saisie et adjudication d'un fiefDossier de 79 pièces avec un inventaire Voir
14643017131714Exécution pour paiement et livraison de bottes de foinDossier assez volumineux de 42 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
14645016961697Auxiliaires de justice, Compétence du bailli pour révoquer les procureurs et les greffiers, amendes, malversationsDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
14649017001707Auxiliaire de jutice, Demande de renvoi d'un procès devant le Echevinage de Berlaimont, malversations du greffierDossier assez volumineux de 46 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
14652016941678Frais de justice, Demande de la modération de la somme dûe au receveur, salaire du procureur postulantDossier de 54 pièces sans cote ni inventaire. En outre, on trouve les pièces éparses d'un procès pour le compte de Sainte-Aldegonde. Voir
14661017081709Relief d'un fief (Rengies), compétence de l'office de LeuzeDossier assez volumineux de 48 pièces cotées avec deux inventaires correspondants. Procès entre Claude Martinache, appelant de l'office du bailliage d'Anzin, contre Marie Catherine, Anne Barbe Crombin et consorts intimés (1696), fourni à titre de précédent.Un acte de la cour féodale de Leuze avec un sceau plaqué en bon étatVoir

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