Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14661

Cote 8B1/14661
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRelief d'un fief (Rengies), compétence de l'office de Leuze
Année de début1708
Année de fin1709
NotesDossier assez volumineux de 48 pièces cotées avec deux inventaires correspondants. Procès entre Claude Martinache, appelant de l'office du bailliage d'Anzin, contre Marie Catherine, Anne Barbe Crombin et consorts intimés (1696), fourni à titre de précédent.
Pièces remarquablesUn acte de la cour féodale de Leuze avec un sceau plaqué en bon état
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Potel BernardinMari et bail de Marie Catherine Hardy  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ansel Jacques Sieur de Rengies  

Deuxième juridiction: Conseil provincial du Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé et anticipant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Potel BernardinMari et bail de Marie Catherine Hardy  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ansel Jacques Sieur de Rengies  

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