Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14618

Cote 8B1/14618
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTransaction de rente viagère, certificat falsifié
Année de début1701
Année de fin1701
NotesDossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventaires correspondants
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Becquet Louis, Charles Licencié ès lois, échevin d'Orchies  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dutilleul (Dutilloeul) / Dutilleux Pierre, Françoismari et bail de Marie Marguerite SigierBourgeois,  Orchies

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Becquet Louis, Charles Licencié ès lois, échevin d'Orchies  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dutilleul (Dutilloeul) / Dutilleux Pierre, Françoismari et bail de Marie Marguerite SigierBourgeois,  Orchies

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