Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14649

Cote 8B1/14649
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAuxiliaire de jutice, Demande de renvoi d'un procès devant le Echevinage de Berlaimont, malversations du greffier
Année de début1700
Année de fin1707
NotesDossier assez volumineux de 46 pièces cotées avec plusieurs inventaires
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Pollet Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carlier Philippeprenant fait et cause d'André HennequinGreffier de Berlaimont,   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carion Jacques Procureur du roi au bailliage d'Avesnes  

Deuxième juridiction: Echevinage de Berlaimont (renvoi)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carlier Philippeprenant fait et cause d'André HennequinGreffier de Berlaimont,   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carion JacquesProcureur du roi au bailliage d'Avesnes  

Troisième juridiction: Conseil provincial du Hainault et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carlier PhilippeGreffier de Berlaimont,   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carion JacquesProcureur du roi au bailliage d'Avesnes  

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