Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14633

Cote 8B1/14633
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCompte d'une entrepise de fourrages
Année de début1702
Année de fin1707
NotesDossier très volumineux de 87 pièces cotées avec deux inventaires correspondants et une description de la farde (n° 41) ainsi que l'étiquette. Lien au procès entre Dubruille, Caudron et consorts, contre Charles Tassin en 1687 dont de nombreux états des fourrages fournis au régiment de Montreuil
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Pollet Jacques

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dubruille Nicolas, EtienneCurateur commis aux biens de Nicolas Dubruille, son père   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Morelle / Morel Marie, BarbeVeuve de Jean Caudron, marchand   

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dubruille Nicolas, EtienneCurateur commis aux biens de Nicolas Dubruille, son père   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelante et opposante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Morelle / Morel Marie, BarbeVeuve de Jean Caudron, marchand   

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