Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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15485 | 0 | 1690 | 1691 | Succession entre frères, à l'exclusion des soeurs, neveux et nièces, occupation d'une terre | Dossier assez volumineux de 36 pièces cotées avec plusieurs inventaires | ||
15482 | 0 | 1705 | 1707 | Rachat d'une rente sur une maison (anciennement brasserie banale à Wiers) dont le capital avait été consigné par l'échevinage de Wiers (Péruwelz) | Dossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
15473 | 0 | 1711 | 1711 | Exécution pour paiement, cotisations aux tailles de faux-frais (dépense de bouche), assiette d'imposition du fief de Waziers | Petit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
15102 | 0 | 1690 | 1692 | Fraude lors de l'adjudication de la ferme des impôts sur le vin et dans l'adjudication d'ouvrages de fortification du château de la Motte et de l'écluse de Marillion(nouveau canal de la rivière d'Escarpe),par le massart de Saint-Amand, étant associé dans l'entreprise en 1673 (clôture de l'adjudication par coup de bâton anticipé au bénéfice de son associé | Dossier peu volumineux de 17 pièces sans cote ni inventaire, dont plusieurs inventaires (procès extraordinaire civilisé) | ||
15105 | 0 | 1713 | 1714 | Refus du procureur du roi de payer pour la caution dont il s'est porté garant (vente des meubles de Jean Camberlin à la requête de Bauduin Barbier), appel abusif devant le conseil provincial de Hainaut de l'ordonnance de paiement | Dossier assez volumineux de 43 pièces (bord inférieur rongé par l'humidité) cotées avec inventaire correspondant | ||
15141 | 0 | 1694 | 1695 | Trouble dans la jouissance d'un jardin, douaire, contrat de mariage (Bantigny) | Dossier peu volumineux de 21 pièces cotées sans inventaire | ||
15171 | 0 | 1699 | 1699 | Religion réformée, Suspicion de fuite de protestants hors du royaume | Dossier peu volumineux, attaqué par l'humidité, composé de 10 pièces de procédure sans inventaire | ||
15190 | 0 | 1693 | 1694 | Vente de marchandise de cordage (Mortagne) | Petit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire | ||
15228 | 0 | 1665 | 1668 | Rente hypothéquée sur la maison mortuaire de Guillaume Tassart | Dossier assez volumineux composé de 49 pièces de procédure sans inventaire. Présence de nombreuses pièces en flamand accompagnées de leur traduction française | ||
15231 | 0 | 1695 | 1697 | Exploitation des tourbes dans un marais dont la possession revient aux demandeurs | Dossier de 41 pièces cotées avec un inventaire |