Parlement de Flandre : ParleFlandre - View Affaire

Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14652

Cote 8B1/14652
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice, Demande de la modération de la somme dûe au receveur, salaire du procureur postulant
Année de début1694
Année de fin1678
NotesDossier de 54 pièces sans cote ni inventaire. En outre, on trouve les pièces éparses d'un procès pour le compte de Sainte-Aldegonde.
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Visart Jacques Joseph

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bardet Julien Receveur général des saisies réelles  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lernould MargueriteVeuve de George Courtecuisse