Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14643

Cote 8B1/14643
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution pour paiement et livraison de bottes de foin
Année de début1713
Année de fin1714
NotesDossier assez volumineux de 42 pièces cotées avec plusieurs inventaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial du Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur en interdiction
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Risbourg Hermand Marchand Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse et poursuivante d'exécution
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Perin AnneVeuve d'Arnoud Capet / Cappet / Capette,Cabaretière  

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