Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 5661 à 5670 (total de 7892)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15228016651668Rente hypothéquée sur la maison mortuaire de Guillaume TassartDossier assez volumineux composé de 49 pièces de procédure sans inventaire. Présence de nombreuses pièces en flamand accompagnées de leur traduction françaiseVoir
15231016951697Exploitation des tourbes dans un marais dont la possession revient aux demandeursDossier de 41 pièces cotées avec un inventaireVoir
15244017131713Succession, utilisation de la qualité de lieutenant au bailliage pour intervenir dans un rapport d'héritage au bénéfice d'un ami, validité d'une hypothèqueDossier peu volumineux de 19 pièces en partie cotées avec inventaireVoir
15258016821704Succession. Biens délaissés par Marguerite Lourdel, veuve de Christophe Cuvelier, paiement de rente héritièrePetit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire dont une transaction de 1664 sur parchemin dont le contrat de mariage entre Charles Houssoy et Marguerite LourdelVoir
15278016241625Paiement d'une obligation de 3000 livres, confiscation pour droit de guerre, fuite hors du paysDossier peu volumineux de 17 pièces sans cote ni inventaireVoir
15005017071710IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
14506016951695RenvoiUne seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure) Voir
14507116951695IndéterminéTrois pièces. 2 pour la première affaire : deux comparutions devant le conseiller de La Verdure) Voir
14507216951695Légalité de la copie d'un testamentUne seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure) Voir
14510016951695Impôt et taxe. Saisie pour paiement de tailles, détermination de l'assietteDeux pièces (comparutions devant le conseiller de la Verdure) Voir

logos