Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14631

Cote 8B1/14631
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCommission exécutoire à la demande de Catherine Houzet, veuve de Jacques Carpet, déduction de débours et salaires, exécution sur deux vaches et un veau (Lille)
Année de début1691
Année de fin1691
NotesPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Signifié
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bricquet Louis Huissier de la cour du Parlement  Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duquesne Robertfils de feu Jean MarissalMaréchal ferrant,  Lezennes

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