Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14645

Cote 8B1/14645
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAuxiliaires de justice, Compétence du bailli pour révoquer les procureurs et les greffiers, amendes, malversations
Année de début1696
Année de fin1697
NotesDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec plusieurs inventaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Baralle (de) Ladislas

Juridictions


Première juridiction: Bailli du bois de Renguilly


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fontaine Jacques Greffier Wignehies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carion Jacques Bailli du bois de Ranguillies  

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fontaine Jacques Greffier Wignehies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carion Jacques Bailli du bois de Ranguillies  

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