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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14742016721674Rente héritière, problème d'évaluation des monnaies après transaction en 1661Dossier de 36 pièces de première instance avec inventaire. Un premier procès devant le Conseil d'Artois dévolu au Grand Conseil de Malines conclu par une transaction Voir
14744016961696Infraction, domesticité, Homicide de Cornille Vanhille, servant André Vanderhoove, à coup de hache2 pièces sans inventaire Voir
14748017081709Métiers, corporations, Exercice illégal de la chirurgieDossier peu volumineux de 14 pièces avec inventaire Voir
14755017051712Livraison de foins et avoines pour les magasins royaux de LandreciesDossier volumineux de 66 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
14757016931695Décret de gagerie pour paiement du cours d'une renteDossier assez volumineux de 29 pièces cotées avec inventaire correspondant (des pièces en flamand)Voir
14762016391642Paiement de mencaudées de blé pour loyer de cense, saisie de grain, pertes dues aux guerres (Valenciennes)Dossier peu volumineux de 17 pièces Voir
14764016951696Succession, Paiement d'une obligation et des intérêts, maison mortuaireDossier volumineux de 70 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié en flamand avec traduction)Voir
14766016171620Réclamation d'un droit de propriété d'un "alloir" (allée) entre deux héritages à CambraiDossier de 49 pièces cotées avec un inventaire Voir
14767017021706Demande de restitution des effets saisis de la demanderesse dont les parents ont fait une banqueroute frauduleuse, donation à la fille pour échapper aux créanciersDossier de 37 pièces cotées sans inventaire Voir
14768016961697Conflit de juridiction (au sujet d'un transport et d'un voiturage des "clappes" (pierres) à prendre sur les bois de Jeumont et de Marpent)Dossier de 18 pièces cotées avec un inventaire Voir

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