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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14772016881690Succession, Revendication de la propriété d'une maison en raison d'un héritageDossier assez volumineux de 27 pièces avec 2 inventaires Voir
14773016811691Dettes, Recouvrement de créanceDossier peu volumineux de 2 pièces avec inventaire Voir
14784016921693Livraison de marchandises, bris de carreaux, mandat, responsabilitéDossier en assez bon état (encre effacée, humidité) de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14785017021703Opposition à une commission exécutoriale pour paiement de dépens, lettre de renteDossier en assez mauvais état (encre effacée, humidité, champignons) de 40 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14796016841684Métiers, corporations, Obligation des drapiers de faire "plommeler" (passer au plomb) les draps forains avant de les emporter chez eux sous peine d'amende (Valenciennes)Dossier peu volumineux de 9 pièces (mémoires et enquêtes), certaines cotées, sans inventaire Voir
14805017061707Infraction, homicide, coups de pistolet causant la mort d'un garde des bois de l'abbaye de Saint-Sauveur d'AnchinDossier de 32 pièces cotées avec un inventaire, dont la requête de l'accusé devant le conseil provincial du Hainaut pour renvoi devant le Conseil de guerre Voir
14806017041704Frais de justice, taxation à la suite d'un procèsDossier de 10 pièces d'appel cotées avec 2 inventaires Voir
14809017071708Droit de mainmorteDossier de 27 pièces avec un inventaire Voir
14813016891691 43 pièces avec plusieurs inventaires Voir
14814115081511Succession : contestation du partage de la succession de Pierre de Costenoble entre sa veuve et ses enfantsUne pièce unique : une enquête menée dans la paroisse deSteenwerck le 15 mars 1508 avec mention à la fin de la traduction du flamand au français, le 27 juillet 1511 Voir

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