Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 5681 à 5690 (total de 7892)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14538016961697Adjudication de bois de la forêt de NieppeDossier d'enquête peu volumineux de 16 pièces sans cote ni inventaire Voir
14550017021702Vente de bateau (contrat passé devant notaire du 28 décembre 1673), défaut de paiement du prix, intérêts de retard, contestation de la liquidationPetit dossier de 2 pièces : opposition au projet de liquidation de la dette, nouveau projet de liquidation. La requête est du 6 avril 1702. Voir
14551016931693Succession, preuve de parentel, un époux voit apparaître une sœur prétendue utérine de sa femme défuntePetit dossier de 11 pièces d'appel avec inventaire Voir
14556016791679Paiement des "ciseaux et rasoir" à la suite d'une acquisition d'office de "renneur"Dossier de 28 pièces cotées avec 3 inventaires Voir
14564016861688Elargissement de l'enclos de l'abbaye de Saint-Amand, près de Tournai, pour répondre aux"nécessités du temps", opposition à l'entérinement des lettres royales(29 mars 1675)par les habitants de Nivelle, l'opposition est-elle une condition suspensive du paiement du droit d'amortissement au roi ?Dossier de 6 pièces sans inventaire dont l'Ordonnance (copie) de Michel Le Peletier qui refuse, en application d'un arrêt du Conseil d'Etat de suspendre les paiements Voir
14566016671669Paiement des services du procureur de la fondation, contestation de compétence en faveur de la juridiction ecclésiastique, compétence du recteur de l'universitéDossier de 36 pièces avec inventaire avec l'etat des salaires du procureur Voir
14574016891692Partage successoral, preuve de parenté, unique héritier d'une tanteDossier volumineux de 64 pièces cotées avec plusieurs inventaires pour chaque partie Voir
14581017011701Infraction, Réparation d'injuresPetit dossier de 7 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
14607017121712Retrait lignager, saisie de fiefDossier volumineux de 51 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14614016911691IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire correspondant Voir

logos