Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14637

Cote 8B1/14637
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie et adjudication d'un fief
Année de début1686
Année de fin1690
NotesDossier de 79 pièces avec un inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Cour féodale du bois (Cour féodale de la seignerie d'Houtte/ seignerie de Ten Houtte) s'étendant dans les paroisses de Steenwercq et Nieppes, Châtellenie de Bailleul


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par saisie
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Merode Jérôme, Albert Comte de Thiant, seigneur "Ten Houtte"/ d'Houtte / du Houtte/ de Houtte (seigneur du Bois)  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Navigheer Jean Seigneur de Kemmel  

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