Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14634

Cote 8B1/14634
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDemande de renvoi à la Prévôté Le Comte du procès criminel de Marie Anne Habart instruit au Conseil provincial du Hainaut, à la requête du sieur de Camphin, partie civile
Année de début1713
Année de fin1713
NotesPetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial du Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur en renvoi
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Brehon  Conseiller du roi, procureur syndic de Valenciennes  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Camphin  Chevalier d'honneur du conseil provincial du Hainaut  

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