Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15494

Cote 8B1/15494
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAuxiliaire de Justice. Dettes de Julien Bardet, greffier et receveur des saisies réelles, liquidation de l'office
Année de début1706
Année de fin1707
NotesPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Delevigne Nicolas François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pochet(Polchet / Poschet) François Sieur de MahautIndéterminé
Mahieu ToussaintIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Verport (Verpoort) DanielConseiller du roi, receveur des saisies réellesIndéterminé

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