Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15105

Cote 8B1/15105
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRefus du procureur du roi de payer pour la caution dont il s'est porté garant (vente des meubles de Jean Camberlin à la requête de Bauduin Barbier), appel abusif devant le conseil provincial de Hainaut de l'ordonnance de paiement
Année de début1713
Année de fin1714
NotesDossier assez volumineux de 43 pièces (bord inférieur rongé par l'humidité) cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Hattu de Véhu Maximilien

Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs et demandeur à cause d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leroy Jean BaptisteSergent au bailliage d'AvesnesAvesnes
Procureur du roi    
Officiers du bailliage d'Avesnes  Avesnes-sur-Helpe
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur, accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Renuart JacquesProcureur au bailliage d'AvesnesAvesnes

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi Douai
Leroy Jean BaptisteSergent au bailliage d'AvesnesAvesnes
Officiers du bailliage d'Avesnes  Avesnes-sur-Helpe
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Renuart JacquesProcureur au bailliage d'AvesnesAvesnes

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