Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15473

Cote 8B1/15473
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution pour paiement, cotisations aux tailles de faux-frais (dépense de bouche), assiette d'imposition du fief de Waziers
Année de début1711
Année de fin1711
NotesPetit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Et consorts Tous manants et bourgeois de Douai, propriétaires et occupeurs de plusieurs parties du terroire de WaziersIndéterminé
Doyen, chanoines, chapitre et chapelains de l'église collégiale de Saint-Pierre  Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli, mayeur, échevins et procureur d'office de Waziers  Waziers

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