Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15492

Cote 8B1/15492
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie exécution pour paiement de débours et avances d'un batelier
Année de début1710
Année de fin1716
NotesDossier volumineux de 61 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par plainte et saisie
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wenglart (Wenglaert.) JacquesMarchand batelier sur la Lys et Basse-DeûleIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants à la mise de fait
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve de Jean Philippe Vansaert Ayant repris les errements de la cause de son mariGand
Vandenheuvle PierreAssocié à la veuve VansaertBatelierGand

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