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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14346016851687Paiement du droit de double subvention sur les vins venant de pays sans aidesDossier peu volumineux de 24 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une liasse d'une trentaine de quittances pour le droit de double subvention de l'élection de Roanne Voir
14360016961697Saisie pour paiement d'une vente d'une censeDossier assez volumineux de 29 pièces cotées avec inventaire correspondant (des pièces en flamand avec traduction) Voir
14414017111711Métiers, corporations, Exécution par les tonneliers pour payer l'amende d'une sentence et les poursuites (Douai)Une seule pièce (inventaire coté AA) Voir
14424016791679Indéterminé (Menace)Dossier de 3 pièces sans cote ni inventaire Voir
14429017081708Frais de justice, Paiement des frais de procédureDossier de 8 pièces cotées avec un inventaire Voir
14441016851685Infraction, dommages et intérêts pour blessure lors d'une rixe (Maubeuge)Dossier d'enquête peu volumineux de 18 pièces, en partie cotées avec inventaire correspondant Voir
14443017141714Vente d'un poulain, délégation de l'obligation de paiement devant témoinsPetit dossier (en assez mauvais état) de 5 pièces cotées dont l'inventaire Voir
14448016951696Infraction, lettres de grâce pour homicide de Charles Lecoeuche, bagarre entre deux prétendants au mariage de Jeanne DelebecqueDossier peu volumineux de 18 pièces sans cote ni inventaire, dont information par les hommes de fief de la seigneurie de Watterlos, interrogatoire sur la scellette à la TournelleRapport d'expertise du chirurgienVoir
14454017111712Saisie pour paiement d'une rente seigneuriale en blé, refus de modération, application d'une déclaration sur les moulinsDossier peu volumineux de 23 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14459016911694Droit de propriété d'un fief situé à Chimay, légitimité d'une saisie du fief appartenant au demandeurDossier de 19 pièces d'enquête sans cote ni inventaire Voir

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