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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14462017151715Frais de justice, Contestation du montant des frais de port d'un procès au parlement de FlandreDossier de 4 pièces sans cote ni inventaire Voir
13130016561663Cession de rente, pension viagère, compte et renseignementDossier très volumineux de 86 pièces, la plupart cotées et réparties en plusieurs liasses, avec un inventaire correspondant en partieVoir
13134015471548Conservation de droit et privilèges, exécution de mainlevéeDossier volumineux de 38 pièces cotées avec inventaire correspondant dont de nombreux parchemins pliés, en bon état, un parchemin avec une bulle papale (Paul III) en plomb et un cordeau rouge et jaune, un parchemin en latin du chapitre Saint-Pierre de Lille avec sceau casséVoir
13139016841689rentesDossier de 55 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
13151016911691Bail à ferme sur des terres pour en récolter les fruits et herbes, et non pour les exploiterPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
13156016311633Succession, vente d'une maison mortuaire, obligation, constitution de rente (Valenciennes)Dossier très volumineux de 79 pièces cotées avec plusieurs inventairesUn parchemin chirographe. Inventaire de la maison mortuaireVoir
13159017071709Paiement de frais de convoi par cheval et chariotDossier assez volumineux de 69 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
13163016131618Compétence juridictionnelle en matière d'homicide, coup de couteau. Assassinat de Van Elslande, sergent du fief du FrancqDossier volumineux de 44 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
13164016481654Demande d'intérêtsDossier assez volumineux de 24 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
13174016231633Succession testamentaire de Marguerite Desbarbieux,contestation du testamentDossier très volumineux de 57 pièces avec 3 inventaires dont extraits des coutumes de la ville et de la Salle de LilleVoir

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