Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15482

Cote 8B1/15482
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRachat d'une rente sur une maison (anciennement brasserie banale à Wiers) dont le capital avait été consigné par l'échevinage de Wiers (Péruwelz)
Année de début1705
Année de fin1707
NotesDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec deux inventaires correspondants
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Hattu

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Hennuyer Marie CatherineDame de TrithIndéterminé
Demasières (Desmazière) Louis JosephEcuyerIndéterminé
Desmaisieres (Demazière) Jean, François, Antoine, JosephEcuyerIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delewarde JeanIndéterminé
Mayeur et échevins de Wiers  Wiers (Péruwelz)

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Hennuyer Marie CatherineDame de TrithIndéterminé
Demasières (Desmazière) Louis JosephEcuyerIndéterminé
Desmaisieres (Demazière) Jean, François, Antoine, JosephEcuyerIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delewarde JeanIndéterminé
Mayeur et échevins de Wiers  Wiers (Péruwelz)

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