Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15190

Cote 8B1/15190
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente de marchandise de cordage (Mortagne)
Année de début1693
Année de fin1694
NotesPetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et Hommes de fief de la terre de Mortagne


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delannoy Michel Maître cordierIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duwez JacquesMortagne

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