Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15141

Cote 8B1/15141
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTrouble dans la jouissance d'un jardin, douaire, contrat de mariage (Bantigny)
Année de début1694
Année de fin1695
NotesDossier peu volumineux de 21 pièces cotées sans inventaire
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et hommes de fief de l'église métropolitaine de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Nimal JeanIndéterminé
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Momal GuislainBantigny
Massacq (Massacques) Marie, MadeleineBantigny

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