Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15171

Cote 8B1/15171
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeReligion réformée, Suspicion de fuite de protestants hors du royaume
Année de début1699
Année de fin1699
NotesDossier peu volumineux, attaqué par l'humidité, composé de 10 pièces de procédure sans inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Desnauë Jean Antoine

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefebvre (Lefebure) JeanChapelierRouen
Rassy SuzanneRouen
Mante MarieCouturièreRouen
Jenffré Marie AnneDentelièreRouen

logos