Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15102

Cote 8B1/15102
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFraude lors de l'adjudication de la ferme des impôts sur le vin et dans l'adjudication d'ouvrages de fortification du château de la Motte et de l'écluse de Marillion(nouveau canal de la rivière d'Escarpe),par le massart de Saint-Amand, étant associé dans l'entreprise en 1673 (clôture de l'adjudication par coup de bâton anticipé au bénéfice de son associé
Année de début1690
Année de fin1692
NotesDossier peu volumineux de 17 pièces sans cote ni inventaire, dont plusieurs inventaires (procès extraordinaire civilisé)
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lescohier GerardProcureur de l'office de Saint-AmandSaint-Amand
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sellier (Lesellier, Le Sellier) JeanGreffier et massart de Saint-AmandSaint-Amand

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sellier (Lesellier, Le Sellier) JeanGreffier et massart de Saint-AmandSaint-Amand
Partie 2 - Qualité dans le procès: Pousuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi au Parlement    

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