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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14012017101715Emphytéose (Bois d'Herpion, à Gommegnies)Dossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont une copie du bail emphytéotique Voir
14018016621662Succession, auxiliaire de justice, Restitution des papiers de la maison mortuaire du procureur postulant Jean Desgrousilliers en vertu d'une autorisationPetit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14019017081708Succession, Partage de biens indivis entre enfants, renteUne seule pièce cotée GG (contredit) Voir
14032016841685Procédure. LitispendanceDossier de 20 pièces cotées sans inventaire Voir
14039016941695Bail, Paiement d'un loyerDossier de 6 pièces Voir
14049016991701Conflit commercial. Prise de corps, dette entre marchandsDossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec deux inventaires successifs, dont des pièces de comptabilité Voir
14051017101710Infraction, Propos injurieux et menace de coups à l'égard d'un bailli3 pièces sans cote (petite information, état de frais et exploit d'huissier) Voir
14052016821685Conduite des gens de lois lors du procès criminel des nommés Strateman et Sellem (vol de moutons), paiement indû de la déclaration du lieutenant de la maréchaussée de MaubeugeDossier peu volumineux de 19 pièces cotées sans inventaire (certaines en mauvais état) Voir
14063016871687Infraction, volUne seule pièce sans cote (extrait du registre criminel avec interrogatoire) Voir
14064016791683Reconnaissance de lettres de rente, pareatisDeux pièces sans cote (un placet et une procuration) Voir

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