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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14019017081708Succession, Partage de biens indivis entre enfants, renteUne seule pièce cotée GG (contredit) Voir
14032016841685Procédure. LitispendanceDossier de 20 pièces cotées sans inventaire Voir
14039016941695Bail, Paiement d'un loyerDossier de 6 pièces Voir
14049016991701Conflit commercial. Prise de corps, dette entre marchandsDossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec deux inventaires successifs, dont des pièces de comptabilité Voir
14051017101710Infraction, Propos injurieux et menace de coups à l'égard d'un bailli3 pièces sans cote (petite information, état de frais et exploit d'huissier) Voir
14052016821685Conduite des gens de lois lors du procès criminel des nommés Strateman et Sellem (vol de moutons), paiement indû de la déclaration du lieutenant de la maréchaussée de MaubeugeDossier peu volumineux de 19 pièces cotées sans inventaire (certaines en mauvais état) Voir
14063016871687Infraction, volUne seule pièce sans cote (extrait du registre criminel avec interrogatoire) Voir
14064016791683Reconnaissance de lettres de rente, pareatisDeux pièces sans cote (un placet et une procuration) Voir
14068017141714IndéterminéUne seule pièce sans cote (interrogatoire sur la sellette) Voir
14069016901690Emprise sur le chemin du Pont d'Aulnois (Trith-Saint-Léger) par les occupeurs des héritages qui le bordent, bornes outrepasséesDossier peu volumineux (en assez mauvais état, rongé par les souris) de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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