Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14018

Cote 8B1/14018
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, auxiliaire de justice, Restitution des papiers de la maison mortuaire du procureur postulant Jean Desgrousilliers en vertu d'une autorisation
Année de début1662
Année de fin1662
NotesPetit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Suppliants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevins de la ville, cité et duché de Cambrai    Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Rescribent et défaillant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desgrousilliers Gervais Procureur  

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