Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14052

Cote 8B1/14052
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConduite des gens de lois lors du procès criminel des nommés Strateman et Sellem (vol de moutons), paiement indû de la déclaration du lieutenant de la maréchaussée de Maubeuge
Année de début1682
Année de fin1685
NotesDossier peu volumineux de 19 pièces cotées sans inventaire (certaines en mauvais état)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Visart

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi au Parlement     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gens de loi du village d'Ors     

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