Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14019

Cote 8B1/14019
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, Partage de biens indivis entre enfants, rente
Année de début1708
Année de fin1708
NotesUne seule pièce cotée GG (contredit)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Indéterminé


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Durieu Pierre   Renlies (Beaumont)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lerond Pierre   La Buissière

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