Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14064

Cote 8B1/14064
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeReconnaissance de lettres de rente, pareatis
Année de début1679
Année de fin1683
NotesDeux pièces sans cote (un placet et une procuration)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Couronnelle ( de Couronel) ClaireTant en son nom que comme procuratrice de Louis Florus de Couronnelle, seigneur du Velu   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Gouy Anne, Catherine, PhilippeVeuve douairière non immiscée de Charles Philippe François de Quellecy, mère et tutrice de Charles François de Chantelaine  Douai

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Couronnelle ( de Couronel) ClaireTant en son nom que comme procuratrice de Louis Florus de Couronnelle, seigneur du Velu   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Gouy Anne, Catherine, PhilippeVeuve douairière non immiscée de Charles Philippe François de Quellecy, mère et tutrice de Charles François de Chantelaine  Douai

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